Dans ce qui suit, la societe Moviebytom est désignée comme étant le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE réalise une prestation de réalisation audiovisuelle comprenant des vidéos, ainsi qu'éventuellement la fourniture d'autres prestations complémentaires au profit d'un client particulier ou d'une société, désigné(e) ci-après le CLIENT.

Cette réalisation audiovisulle par le PRESTATAIRE fait objet d'une commande par le client.
Avant son exécution, cette commande fait l'objet d'un devis ou d'un contrat spécifique signé par le PRESTATAIRE et le CLIENT.
Les clauses du devis ou du contrat spécifique signé ont prééminence sur les Conditions
Générales de Vente exposées dans le présent document.

1: Objet

Ce document expose donc les conditions générales de vente entre le PRESTATAIRE et le CLIENT

2: Commande ferme

Une commande est réputée ferme lorsque le devis du PRESTATAIRE est accepté par le
CLIENT.
Cette acceptation est valable, par signature du devis ou simplement par mail du CLIENT manifestant son accord sur le devis.
Un contrat peut être établi entre le PRESTATAIRE et le CLIENT en lieu et place du devis.
Toute commande est impérativement accompagnée du paiement d'un acompte par le
CLIENT.
En cas de modification du devis intial, c'es la dernière version du devis accepté qui fait foi.

3: Tarifs, modalités de paiement et frais.

3.1 Généralité

Les tarifs évoluent au cours du temps et sont garantis uniquement pour la ou les dates de prestations indiquées dans le devis.
Si la prestation est décalée dans le temps, les tarifs peuvent évoluer.

Certaines prestations exigent le recours à des fournisseurs extérieurs au PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE peut exiger du CLIENT que celui-ci règle directement à certains fournisseurs du PRESTATAIRE une partie du montant total de la prestation.
Ces prestations correspondantes peuvent donc faire l'objet d'une actualisation au moment de leur réalisation effective, à condition que la mention «prix actualisable» soit précisée sur le devis et que les modalités d'actualisation soient indiquées.

3.2 Échéances

Le paiement de la prestation est payable selon l'échéancier indiqué dans le devis.
La commande étant ferme et définitive, la première échéance est un acompte, lequel est, conformément à la loi, non remboursable et oblige les deux parties à remplir leurs obligations.

3.3 Prestation soumise à aléa

L'utilisation du drone est soumise à diverses conditions qui relèvent exclusivement du jugement du PRESTATAIRE.
Dans le cas où le drone ne vole pas le prestataire fera un rabais de 10% sur le prix initial du prix hors option et déplacement.

Le prix est basé sur 10h de présence tout dépassement horaire fait l’bjet d’une facturation de 40€.

3.4 Modes de règlements

les paiements via paypal, virement bancaire ou espèce.

3.5 Frais de repas

Pendant les plages de réalisation de la prestation, les repas des intervenants du PRESTATAIRE sont toujours pris en charge par le CLIENT.

3.6 Frais de déplacements

Le PRESTATAIRE calcule la durée de déplacement et les frais éventuels au départ de la ville de résidence du prestataire “St Pierre les Elbeuf ”avec l'outil MAPPY.COM.
Si le temps de route dépasse 1h de déplacement il sera compté un trajet aller et retour.
Le coup est fait pour un trajet via péage et avec du SP 95 c’est ce qui est facturé au CLIENT pour chaque trajet.

Pour les trajets, autre qu'en automobile, un devis spécifique est établi.

7 Frais d'hébergements

Dans le cas d'un trajet qui s'effectue en véhicule automobile, si la prestation se termine après une heure du matin, il faut prévoir un hébergement, par intervenant du PRESTATAIRE, à la charge du CLIENT, si la durée du trajet dépasse une heure et demie.

4. Modifications et annulation de la prestation

4.1 Règles générales

Les modifications de la commande doivent faire l'objet d'un accord mutuel, et d'une nouvelle version de devis accepte.
L'accord du CLIENT n'est pas nécessaire pour la révision du prix des prestations dont le prix est actualisable.

Le PRESTATAIRE ne peut annuler une commande sauf cas de force majeure.
Le client ne peut annuler la prestation sans l’accord écrit du prestataire.
Si le CLIENT demande une annulation plus de 4 (quatre) mois avant le début de la prestation principale, seul le paiement initial du CLIENT reste acquis au PRESTATAIRE.
Cette exigibilité vise à compenser forfaitairement l'impossibilité pour le PRESTATAIRE d'assurer une autre prestation auprès d'un autre client à la même date. Celle-ci couvre donc un manque à gagner

4.2 Règles exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19

En cas de modification des dates de reportages rendues impératives par suite des décisions des pouvoirs publics visant à lutter contre l'épidémie de covid-19 (maladie à Coronavirus) causée par le coronavirus SARS-CoV-2, le changement de dates, se fait sans aucun coût supplémentaire aux autres dates, à condition que celles-ci soient acceptées par le PRESTATAIRE.

a) Dans le cas où strictement aucune prestation n'a eu un début de réalisation par le PRESTATAIRE, celui- ci rembourse au CLIENT, dans les 120 jours suivant la demande de report le montant déjà versé par le CLIENT diminué de 120€

b)Dans le cas où une ou plusieurs prestations ont été partiellement ou totalement réalisées par le PRESTATAIRE, il est établi un nouveau devis rectificatif par le PRESTATAIRE. Ce devis rectificatif évalue les prestations déjà entamées ou en cours de réalisation sur la base des conditions tarifaires du PRESTATAIRE en vigueur à la date de décision du report par le
CLIENT. Ce devis rectificatif est réputé implicitement accepté par le CLIENT.

Si pour les mêmes raisons, liées à l'épidémie de Covid-19, le CLIENT souhaite annuler la commande, les prestations non réalisées font l'objet d'un avoir du montant correspondant.
Cet avoir est utilisable par le CLIENT ou par un tiers bénéficiaire au libre choix du CLIENT. pendant une durée de deux ans à compter de la date de la prestation principale prévue dans la commande qui a été annulée.

5 : Réalisation de la prestation
Les prestations de réalisation audiovisuelles peuvent être très variables, entre autres:
par les ressources humaines nécessaires (nombre de vidéastes, opérateurs de drones,...) par les matériels techniques spécifiques mis en oeuvre. par la quantité de nombre de films à réaliser et leur durée.

par la durée du délai de mise à disposition des livrables. par les lieux géographiques des lieux de prises de vues.

par les plages horaires de prestation
Chargz au client de bien vérifier les prestation qui sont consignés par écrit.

6: Obligations du CLIENT
Le client se charge d’obtenir les autorisation de vol ou de films dans les lieux qu’il aura choisi. Le client prévient le prestataire de chaque prise de vue qu’il souhaite.

Le CLIENT respecte les plages horaires de réalisation des prestations prévues lors du devis.
Si les conditions optimales de réalisation ne sont pas remplies, le PRESTATAIRE n'est pas tenu au respect quantitatif des livrables prévus, c'est-à-dire, nombre de photos et/ou durée et nombre des vidéos.
Le CLIENT s'engage à prendre soin du matériel du PRESTATAIRE. Le CLIENT s'engage, en cas de détérioration de son fait, même involontaire, à rembourser, à valeur à neuf, sur présentation de facture le matériel à neuf.

7 : Post-Production

Après la réalisation proprement dite des prises de vue et du tournage, le PRESTATAIRE réalise un travail de post production qui consiste principalement à retoucher/recadrer des photographies et/ou monter les différentes vidéos.
Ce travail est exclusivement de la responsabilité du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE réalise un travail de création, selon ses goûts et sa sensibilité. Ces choix doivent être respectés par le CLIENT qui s'est fait son idée préalable de l'esprit de réalisation du PRESTATAIRE en visitant le site Internet de Movie_byTom.
Le client peut émettre au moment de la commande des souhaits généraux sur le résultat du travail final ou fournir des musiques d’illustration.

Le choix des musiques des musiques d'accompagnements de nos vidéos (film, teaser, diaporama....) revient exclusivement au CLIENT. Le CLIENT a un délai maximum de réponse de 30 jours après la demande du PRESTATAIRE. Si le délai de réponse du CLIENT n'est pas respecté, le PRESTATAIRE choisit les musiques des vidéos. Si le CLIENT renonce à faire le choix des musiques, il doit en informer préalablement et par écrit, le PRESTATAIRE.

Toute autre demande de modification dans le montage des vidéos ainsi que dans le cadrage et les retouches des photos après la remise des livrables fait l'objet d'une demande écrite et exhaustive du CLIENT. Le PRESTATAIRE n'est aucunement tenu de réaliser cette demande du CLIENT. Cette demande donne lieu à l'établissement d'un devis de travaux supplémentaires à la charge du CLIENT. Le règlement complet, par le CLIENT, de ce devis supplémentaire des travaux est un préalable au début de la réalisation des travaux demandés.

Par accord spécifique, les parties peuvent convenir de renoncer à tout ou partie du travail de post production en renonçant à toute retouche des photographies et/ou à tout montage des vidéos par fourniture uniquement des rushes.
Le CLIENT peut demander à obtenir en supplément des livrables prévus : les rushs des vidéos et/ou toutes les photos originales non recadrées, non retouchées, dans les formats d'origine des prises de vues. La fourniture de ces éléments donne lieu à une facturation complémentaire de 120€ pour l'ensemble des rushs vidéos ou l'ensemble des photos d'origine. Le paiement est préalable à cette remise au CLIENT par le PRESTATAIRE. I appartient au CLIENT de fournir les supports physiques nécessaires.

8: Livraison

Le délai maximum d'obtention des livrables (Photos retouchées et vidéos montées) est de 60 jours après la dernière prise de vue ou tournage
si le délai de livraison de 60 n’est pas respecté , une compensaion forfaire de 60€ peut être demandé pzr le client.

Si la durée minimum du films n’est pas respecté une compensation peut être demandé d’u. Montant de 60€ par le client.
D'autres options, à déterminer à la commande, sont possibles comme une galerie en ligne, un site web spécifique,... ( frais supplémentaires )

les livrables sont donnés sous clé usb et sur un lien valable 30 jours.

9: Durée de conservation des photos et vidéos

Une fois que les livrables prévus ont été remis au CLIENT, il revient à ce dernier de procéder à toute duplication pour éviter la perte de ces livrables.

Une nouvelle communication des livrables fait l'objet d'une facturation complémentaire de 10% du montant de la prestation d'origine.
Les livrables ne sont pas conservés par le PRESTATAIRE au-delà de 6 mois après leur livraison initiale, sauf contrat de conservation explicitement souscrit et réglé par le CLIENT avant la livraison.

10: Responsabilités du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE s'engage vis-à-vis du CLIENT à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une prestation de qualité.
Dans la situation exceptionnelle où le PRESTATAIRE se trouve dans l'impossibilité d'utiliser la totalité des rushs vidéos et des photos originales (matériel de reportage inutilisable, détruit ou volé), le PRESTATAIRE s'engage à rembourser au CLIENT la totalité de la prestation correspondante. Si l'impossibilité d'utilisation des rushs vidéos et des photos originales n'est que partielle, le PRESTATAIRE s'engage à effectuer un remboursement adapté. remboursements excluent toute demande d'indemnisation complémentaire du

CLIENT pour quelque préjudice que ce soit.
Néanmoins, le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable de tout incident ou dysfonctionnement indépendant de sa volonté qui ne permettrait pas d'assurer tout ou partie de sa prestation.

Le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable des conséquences de mauvaises conditions météorologiques ou techniques, comme par exemple une insuffisance de
puissance électrique, qui ne lui permettent pas l’utilisation d’éclairages complémentaires, de drones ou de tout autre matériel. Le PRESTATAIRE est le seul juge de la possibilité ou non d’utiliser ses matériels en sécurité.

11: Propriété intellectuelle

Le PRESTATAIRE est le propriétaire des photographies et vidéos réalisées même après remise au CLIENT des livrables prévus.
Le PRESTATAIRE conserve la propriété intellectuelle des œuvres créées.
stipulation écrite préalable.

12: Droit à l'image

Le PRESTATAIRE peut utiliser des photos ou des vidéos à des fins promotionnelles sur le média de son choix : site internet dont il est propriétaire, Facebook, Instagram, Youtube, Mariage.net, Google My Business... Le CLIENT peut s'opposer à cette utilisation par notification explicite consignée sur le devis ou contrat.

13: Données à caractère personnel

Les données du CLIENT recueillies par le PRESTATAIRE ne sont pas utilisées par des tiers à des fins de prospection commerciale.
Les données recueillies par le PRESTATAIRE n'ont pour but qu'une bonne gestion de sa clientèle ainsi que la bonne exécution de la prestation.

14 : Litiges

Les règles d'exécution de la prestation sont soumises au droit français même si la prestation est réalisée hors de France.
En cas de litige, le PRESTATAIRE et le CLIENT s'efforcent de résoudre leur différend éventuel par voie de médiation.